Les formalités requises lors de la vente d’un véhicule d’occasion

Que le vendeur ait recours ou non au service d’un professionnel pour céder son véhicule, il convient toujours de connaître les formalités requises pour que la cession se fasse en bonne et due forme.

Normalement, avant toute conclusion de vente, l’acheteur vérifie le véhicule et l’essaie. Après quoi il doit également contrôler les dernières factures pour vérifier si elles sont bien à jour. Ces dernières concernent les différentes opérations d’entretien et de réparation du véhicule.

Les documents indispensables à l’immatriculation

Une fois ces préalables réalisés, la vente ne doit avoir lieu que si seulement les documents requis sont conformes et correspondent au véhicule et au vendeur. Il s’agit de la carte grise, le certificat de cession d’un véhicule (cerfa N°13754*01), éventuellement le certificat de non-gage, le récépissé de contrôle technique.

Le vendeur doit donner la carte grise au nouveau propriétaire pour que celui-ci puisse immatriculer le véhicule à son nom. Le document doit être barré, signé et comporté la mention de la date et de l’heure de la vente.

Le Cerfa 13754*01 est à renseigner et à signer par les deux parties. Il équivaut au contrat de vente. Pour être recevable, il doit être propre, lisible, et ne comporter aucune surcharge ni rature. Seuls les dossiers originaux sont acceptés, donc gare aux photocopies. En cas de co-titularisation du véhicule, les deux noms sont apposés dans la partie adéquate. Le Cerfa est à signer en 3 exemplaires dont le premier à déposer à la préfecture pour enregistrer la cession, le second à donner à l’acheteur et le troisième à garder par le vendeur.

Le certificat de non-gage prouve que le véhicule n’est pas l’objet d’un (gage ou d’une opposition et d’une manière générale que le véhicule peut être cédé sans qu’un motif s’y oppose. Effectivement, un véhicule gagé ne peut être cédé tant qu’il n’y ait pas eu de mainlevée.

Le récépissé de contrôle technique rassure sur l’état général du véhicule et sur l’inexistence d’un vice caché. Pour être recevable, ce récépissé doit être valide, c’est-à-dire daté de moins de 6 mois.

Quid de l’assurance ?

Vendeur et acheteur ont l’obligation d’informer leur compagnie d’assurance quant à la cession ou à la nouvelle acquisition d’un véhicule. Cette régularisation est indispensable pour engager la responsabilité des bonnes personnes en cas d’incident.