Vie de l’entreprise : le chômage partiel

Communément appelé chômage technique, le chômage partiel est un dispositif mis en place par une entreprise dans le but de maintenir ses salariés malgré la baisse de ses activités. Il évite le chômage économique en utilisant toutes les ressources disponibles pour minimiser la présence des salariés dans l’entreprise. Une mesure soumise à des conditions et ne concernant que certaines catégories d’employés.

Les conditions d’application

Tous les sujets relatifs au chômage technique ont été unifiés par la loi de la sécurisation de l’emploi afin de mieux cerner le dispositif. Désormais, on ne parle plus de chômage technique ou partiel, mais plutôt d’« activité partielle ». Une mesure permettant de suspendre ou de réduire une activité sans avoir à licencier les salariés, mais en assurant plutôt leur rémunération. Une entreprise peut recourir au chômage technique en cas de baisse des commandes, difficultés d’approvisionnement, restructuration/modernisation ou en cas de force majeure : intempérie, incendie…

Les employés concernés

Les salariés sujets au chômage partiel sont ceux confrontés à l’un des cas suivant : fermeture temporaire de la totalité ou d’une partie de leur société, réduction du temps de travail ou baisse collective du temps de travail en dessous du seuil légal. Le contrat de travail est suspendu pour les salariés non licenciés, en cas de fermeture temporaire de l’établissement. La durée de suspension des activités d’une entreprise a un impact sur le statut des salariés : si la suspension d’activités continue au-delà de 6 semaines, l’employé est considéré comme à la recherche d’emploi. La décision revient au préfet au cas où la suspension d’activités persisterait au-delà de 3 mois.

L’indemnisation du chômage partiel

L’ancien régime relatif à l’indemnisation du chômage partiel déclare une allocation complémentaire ou spécifique devant être perçue par le salarié sujet. Versée directement par l’employeur, celle-ci est compensée par Pôle Emploi. Selon le nouveau régime et la loi de la sécurisation de l’emploi, ce sera une seule indemnité versée par l’employeur. La somme est de l’ordre de 70% du salaire brut que l’employé aurait pu encaissé s’il avait travaillé à temps complet. Indemnité haussée à 100% si les acquis de la formation sont mis en œuvre durant les heures chômées. De son côté, l’employeur est financé par l’État à travers une allocation compensatrice.

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